L’entreprise individuelle Trésor de Gaïa prend un soin tout particulier dans la confection, la présentation et l’emballage de chaque bijou afin de satisfaire au mieux le consommateur. Cependant, l’erreur est humaine et vous constaterez peut-être un problème de livraison et/ou de non conformité des produits, en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Prenez bien connaissance des conditions générales qui suivent afin de pallier au plus vite au problème qui pourrait exister, et ce, dans les meilleurs délais.

Conditions générales

La boutique en ligne du site Trésor de Gaïa a été mise en place par l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa, qui en est l'exploitante.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.tresordegaia.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa au consommateur.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de “signature” (électronique) du bon de commande. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

A- L’entreprise individuelle Trésor de Gaïa présente sur son site web www.tresordegaia.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

B- Les produits présentés par l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont TTC et indiqués en euros. Ils ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Mode de paiement

Pour régler la commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise individuelle Trésor de Gaïa se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’entreprise individuelle Trésor de Gaïa se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Pour les autres pays, merci de prendre contact avec la société par téléphone au 08.70.40.58.40 ou par e-mail à info@tresordegaia.com.

Le délai de livraison est le délai d'acheminement postal, auquel il faut ajouter un délai moyen de traitement de commande de 1 à 5 jours. Le délai d’acheminement se situe entre 48 h et 10 jours (maximum). Le coût d’envoi en France Métropolitaine est calculé, lors de votre commande, en fonction du poids de la marchandise emballée et varie en moyenne de 6 à 8 euros. Les frais d’envoi sont offerts à partir de 150 euros TTC d’achat.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa, dans un délai de 2 jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa travaille avec La Poste. Dès que le colis est envoyé, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Le conditionnement spécial des produits les protège de façon optimale. Par ailleurs, les bijoux sont toujours délivrés dans d’élégants emballages (sachets en tissues, coffrets de présentations, papiers de soie…).

La Poste

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 08.70.40.58.40 ou par e-mail à info@tresordegaia.com. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

Trésor de Gaïa

16 rue Ernest Renan

92310 Sèvres

Erreurs de livraison

A - Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa, dans les sept (7) jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

B - La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa pourra être faite : par téléphone au 08.70.40.58.40 (coût d’un appel local) ou par e-mail à info@tresordegaia.com.

C - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

D - En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Trésor de Gaïa

16 rue Ernest Renan

92310 Sèvres

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa par e-mail à info@tresordegaia.com. Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.

Garantie des produits

Si vous constatez un problème de non conformité des produits, en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, veuillez vous référer à la rubrique Envois & Retours au paragraphe Livraison.

Tous les bijoux revêtent les poinçons « .925 », « .950 » ou « .980 » du créateur qui certifie que le bijou est bien réalisé à partir d’argent massif. Par ailleurs, chaque bijou contenant plus de 30 grammes d’argent porte également le poinçon de garantie de l’Union Européenne. Ce poinçon, accompagné du poinçon d’importateur, certifie que les bijoux ne sont pas des contrefaçons et que l’argent utilisé est bien de l’argent massif.

Chaque pierre et/ou Seaglass (verre poli par la mer) présents dans les bijoux sont naturels d’où les incrustations, impuretés et/ou imperfections que vous pourriez y trouver. Cependant chacune de ces pierres ou Seaglass sont choisis par les soins de l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa, aussi bien pour les bijoux importés que pour ceux créés. Ceci garantie tout simplement du caractère naturel et unique de ces bijoux.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa par e-mail à info@tresordegaia.com. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Trésor de Gaïa

16 rue Ernest Renan

92310 Sèvres.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Pour recevoir un remboursement total, les marchandises doivent être retournées dans un délai de 7 jours à partir de la date d’achat incluant une copie de la facture. Les bijoux qui auront été portés, altérés et/ou gravés ne pourront être ni repris, ni échangés. Ne seront également ni repris ni échangés les articles sur commande spéciale ou mis à taille.

Le consommateur reste le seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises. Il est donc fortement recommandé de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration lors du renvoi des bijoux.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit selon les disponibilités. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas.

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa pour obtenir une solution amiable.

Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Allergies

L’entreprise individuelle prend un maximum de précautions afin d’éviter toutes allergies possibles. Tous nos bijoux sont garantis sans nickel. Cependant, chaque personne réagissant différemment aux produits et matériaux, l’entreprise individuelle Trésor de Gaïa n’est en aucun cas responsable des allergies qui pourraient apparaître. Les produits ne seront, de ce fait, pas remboursés.