Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de la société Trésor de Gaïa qui exploite le site internet accessible par l'URL http://www.TresorDeGaia.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Conditions de l'offre

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, pour une livraison dans l'Union Européenne (UE).

Article 2 - Confirmation de commande

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Dès réception de la commande, Trésor de Gaïa confirme au client la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par Trésor de Gaïa. Les données enregistrées par Trésor de Gaïa constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Trésor de Gaïa et ses clients par l'intermédiaire du site www.TresorDeGaia.com. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 - Retour et rétractation

Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour faire valoir votre droit de rétractation, s'ensuit un délai de 14 jours après ce délai pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de renvoi des produits seront alors à votre charge. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits utilisés ou ouverts ; toutefois si le produit une fois ouvert présentait une anomalie qualitative patente la garantie s'appliquerait sur cet article (dans tous les cas le produit ne doit pas être utilisé et nous être retourné dans les plus brefs délais). Si le produit est retourné pour un motif qui incombe à Trésor de Gaïa, les frais de retour seront à la charge de la société. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :

Trésor de Gaïa
Lieu Dit Gaudemagne
24250 GROLEJAC

Un chèque de remboursement vous sera adressé dans un délai de 14 jours maximum après réception des colis.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez utiliser le formulaire mis à disposition et situé dans votre compte client.

Article 4 - Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour du dépôt de la commande par le client. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l'expédition de la commande.

Article 5 - Participation aux frais d'envoi et de traitement

Les frais de port calculés sont forfaitisés et affichés immédiatement sur le bon de commande en fonction de la zone de livraison que vous indiquez.

Article 6 - Votre commande : mode de livraison et délais

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.

Pour tout envoi en France :

Les expéditions ont lieu le jour suivant la réception de votre commande reçue avant 16 H ou 2 jours après pour les commandes reçues après 16 H.
Après mise en livraison votre commande est livrée en 48 / 72 Heures par Colissimo suivi pour une livraison en France métropolitaine et dans un délai de 30 jours maximum.
Pour les envois à l'étranger, nous proposons un envoi normal ou un envoi express, les délais variant selon la destination. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Délais de livraison :

Les délais sont variables selon le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter. Trésor de Gaïa n'est pas responsable des délais de livraison indiqués par La Poste ou ses autres transporteurs partenaires. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 7 - Droits et taxes, douanes

1. TVA

La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour l'expédition de produits à destination d'un pays de l'Union Européenne, la facturation se fera TVA française incluse. Pour une éventuelle expédition de produits hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits.

2. Douanes

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de la commande. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Trésor de Gaïa. Le client doit s'informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation et/ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Article 8 - Modes de paiement et sécurisation

Paiement par carte bancaire via la "Banque Populaire"

Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue de façon sécurisée via la plateforme de paiement Sytempay de la "Banque Populaire". Au moment de régler votre achat, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre partenaire Systempay qui utilise le protocole SSL et le système 3D-Secure. Les données de votre carte bancaire transitent cryptées garantissant la confidentialité des échanges. Vous en avez d'ailleurs la confirmation avec les icônes qui s'affichent au bas de votre navigateur (insertions des icônes de sécurité).

Paiement par virement bancaire

Lors du choix du paiement par virement bancaire vous recevez par email toutes les informations pour effectuer le virement auprès de votre établissement bancaire. Dès réception de votre virement, nous honorons votre commande suivant le circuit traditionnel. Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d'une période égale à l'acheminement de votre paiement.

Paiement par chèque

Vous pouvez opter pour le paiement par chèque. Dès réception de votre chèque, nous honorons votre commande suivant le circuit traditionnel. Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d'une période égale à l'acheminement de votre paiement.

Article 9 - Confidentialité

Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : info@tresordegaia.com

Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Notre entreprise ne met en aucun cas, à disposition de tiers, certaines données de notre base client.

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

Article 9 - Garantie des produits

Si vous constatez un problème de non conformité des produits, en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, veuillez vous référer à la rubrique Envois & Retours au paragraphe Livraison.

Tous les bijoux revêtent les poinçons « .925 », « .950 » ou « .980 » du créateur qui certifie que le bijou est bien réalisé à partir d'argent massif. Par ailleurs, chaque bijou contenant plus de 30 grammes d'argent porte également le poinçon de garantie de l'Union Européenne. Ce poinçon, accompagné du poinçon d'importateur, certifie que les bijoux ne sont pas des contrefaçons et que l'argent utilisé est bien de l'argent massif.

Chaque pierre et/ou Seaglass (verre poli par la mer) présents dans les bijoux sont naturels d'où les incrustations, impuretés et/ou imperfections que vous pourriez y trouver. Cependant chacune de ces pierres ou Seaglass sont choisis par les soins de l'entreprise individuelle Trésor de Gaïa, aussi bien pour les bijoux importés que pour ceux créés. Ceci garantie tout simplement du caractère naturel et unique de ces bijoux.

Article 10 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.tresordegaia.com, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Trésor de Gaïa.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de Trésor de Gaïa.

Marque, Modèles & Dessins déposés auprès de l'INPI (n° 05/3383064).

Article 12 - Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 7 jours à réception de votre demande à :

Trésor de Gaïa
Lieu Dit Gaudemagne
24250 GROLEJAC
Tel : +33 (0) 9 70 40 58 40
E-mail à info@tresordegaia.com

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas pour des commandes passées par des professionnels. Dans ce cas nous contacter, un accord spécifique sera établi. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Trésor de Gaïa seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.